Mot clé "Conseil constitutionnel (France)" - Liste des dernières actualités (16 résultats)

11/06 ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot

Le Conseil constitutionnel a sauvé les ZFE, mais n’empêchera pas un retour du sujet dans le débat politique. En cas d’abandon définitif, la France risque une condamnation par l’UE.

04/09 Au-delà de la loi Duplomb : débattre du droit à l'alimentation

Si de nombreux pays à travers le monde ont inscrit dans leur Constitution un droit à l’alimentation, ce n’est pas le cas de la France.

24/03 Gestion des foules, enquêtes policières : la vidéosurveillance algorithmique s’implante-t-elle durablement en France ?

Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.

18/02 Présidence du Conseil constitutionnel : quand la politique reprend ses droits sur le droit

Députés et sénateurs voteront pour désigner – ou pas – Richard Ferrand comme président Conseil constitutionnel. Choisie par Emmanuel Macron, cette candidature a été fortement critiquée en raison de la proximité des deux hommes. La crédibilité du Conseil est-elle en jeu ?

10/02 Comment sont nommés les membres du Conseil constitutionnel

Trois sièges de l’institution doivent être renouvelés en 2025, dont celui du président Laurent Fabius. Les candidats aux postes vont être dévoilés ce lundi.

02/02 Macron a un nom pour remplacer Fabius au Conseil constitutionnel

Le président de la République envisagerait de proposer un très proche, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel. Une hypothèse qui fait hurler certains opposants.

20/11 Polices municipales : vers des pouvoirs accrus ?

Le Beauvau des polices municipales, qui reprend le 21 novembre, doit baliser la future « loi-cadre » voulue par le ministre de la Sécurité Nicolas Daragon.

27/08 Budget 2025 : une bombe financière, politique, juridique et sociale

Jusqu’ici, la France n’a pas de gouvernement. Cela a une influence sur le vote du budget qui occupe une place centrale dans la vie démocratique et économique. Que peut-il se passer maintenant ?

27/06 Les juridictions veillant au respect de l’État de droit privent-elles le peuple de sa souveraineté ?

Des mécanismes assurent que le législateur ne puisse pas promulguer des lois contraires à la Constitution et à l’État de droit. Cela ampute-t-il le peuple de son pouvoir ? Analyse.

12/06 Législatives anticipées : quatre recours déposés devant le Conseil constitutionnel

La légalité du délai d'organisation du scrutin en Outre-mer et celle du blocage des listes électorales sont remises en cause par plusieurs groupes, dont un candidat à la députation en Guyane.

28/02 La France se rapproche de l’inscription de l’accès à l’avortement dans sa Constitution

Le vote des législateurs intervient après que les partisans de la mesure en France ont été galvanisés par la décision de la Cour suprême des États-Unis annulant Roe v. Wade.

18/02 Laurent Wauquiez dénonce un « régime de l’impuissance » en France

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes cible le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel dans un entretien paru ce dimanche 18 février dans le « JDD ».

11/02 La mort d'un adolescent porte à trois le nombre de manifestants au Sénégal

Un jeune de 16 ans est décédé à la suite d'affrontements à Ziguinchor, au Sénégal, le troisième décès dans les troubles après le report des élections de ce mois-ci par le président Macky Sall, ont indiqué dimanche une source hospitalière et un homme politique local.

25/01 Le Conseil suprême rejette une grande partie de la dure loi française sur l’immigration

Le Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité des lois à la Constitution, a annulé de nombreuses mesures que le gouvernement du président Emmanuel Macron avait ajoutées sous la pression de la droite.

14/04 Conseil constitutionnel : ces lois que les Sages ont décidé de retoquer

Sarkozy, Hollande, Macron… Ces dernières années, les trois présidents ont vu le Conseil constitutionnel censurer certains de leurs textes.

14/04 Réforme des retraites : plus de 130 actions prévues ce vendredi par les renseignements

[VIDÉO] - Selon les services de renseignement, 131 actions contre la réforme des retraites sont attendues ce vendredi dans toute la France, avec 41.000 participants. Le Conseil constitutionnel doit rendre son verdict sur la validité du texte en fin de journée.